Conditions générales de location, politique d’annulation et règlement intérieur
L’Éclairante – Gîtes & Bien-être
Identification du loueur
L’Éclairante – Gîtes & Bien-être
Claire CAMPANA, EI (entrepreneur individuelle)
298 chemin des Ambards, 46600 Cuzance
SIRET : 983 732 124 00018
Téléphone : 07 81 14 50 44 · E-mail : leclairantelocation@gmail.com
Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme : 04608625_001
I – Conditions générales de réservation
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les réservations effectuées directement auprès de L’Éclairante – Gîtes & Bien-être, pour la location de meublés de tourisme situés dans le Lot.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Réservation
La réservation devient définitive après confirmation de la disponibilité et réception du paiement demandé lors de la réservation.
Un contrat ou récapitulatif de réservation est transmis au client et précise notamment le logement réservé, les dates du séjour, le nombre de personnes, le prix total et les modalités de paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix de la location pour la période sélectionnée.
Le prix peut comprendre les charges précisées lors de la réservation.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément conformément aux tarifs en vigueur dans la commune.
Les éventuels frais supplémentaires (ménage, options, etc.) sont indiqués avant la validation de la réservation.
4. Paiement
Le règlement des réservations s'effectue en ligne de manière sécurisée. La gestion des transactions et de la collecte des informations de paiement est automatisée via la plateforme partenaire ChargeAutomation, en lien avec la passerelle de paiement sécurisée Stripe (conforme aux normes PCI-DSS).
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express (et solutions de paiement mobile compatibles selon le cas). Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le règlement de sa réservation.
Le client dispose de 24 heures à compter de la confirmation de réservation pour effectuer le paiement intégral du séjour.
À défaut de réception du paiement dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée et les dates sont remises à la vente.
5. Dépôt de garantie (caution)
5.1. Obligation de dépôt de garantie
Pour toute réservation, un dépôt de garantie (caution) d’un montant de 300 € est exigé afin de couvrir les éventuels dégâts matériels, manquements au règlement intérieur, ou frais de nettoyage supplémentaires constatés au départ du locataire.
5.2. Modalités de traitement via ChargeAutomation
La gestion de ce dépôt de garantie est entièrement automatisée et externalisée auprès de notre partenaire sécurisé ChargeAutomation (certifié PCI-DSS).
• Type d’opération : il s’agit d’une pré-autorisation bancaire (empreinte de carte) et non d’un débit immédiat. Les fonds sont temporairement bloqués sur le compte bancaire du locataire mais ne sont pas encaissés.
• Délai d’exécution : l’empreinte bancaire est automatiquement demandée et bloquée 2 jours avant la date d’arrivée.
5.3. Condition d’accès au logement
La validation de l’empreinte bancaire via le lien sécurisé envoyé par ChargeAutomation est obligatoire et doit être effectuée au plus tard 24 heures avant l’arrivée.
En cas de refus de la carte ou d’absence de validation dans ce délai, le propriétaire contactera le client afin de trouver une solution : validation avec une autre carte bancaire ou, à défaut, versement du dépôt de garantie de 300 € par virement, avant l’arrivée.
Si aucune de ces solutions n’est mise en œuvre avant l’heure d’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement. Dans ce cas, la réservation est considérée comme annulée du fait du client et les conditions de la politique d’annulation (partie II) s’appliquent.
5.4. Restitution et conditions de retenue
• Libération des fonds : si aucun dégât, aucun manquement ou aucun retard abusif de départ n’est constaté, l’empreinte bancaire est automatiquement annulée et libérée par ChargeAutomation dans un délai de 3 jours après le départ. Le délai effectif de réapparition des fonds dépend ensuite de la banque du locataire.
• Encaissement de tout ou partie : en cas de dommages constatés, le propriétaire peut débiter via ChargeAutomation le montant des réparations ou des frais, sur présentation de justificatifs (factures, devis, photos).
6. Occupation du logement
Le logement est destiné à accueillir le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Le nombre maximal d’occupants indiqué dans l’annonce ou le contrat ne doit pas être dépassé sans accord préalable du propriétaire.
Le logement doit être utilisé conformément à sa destination de location touristique.
Le client s’engage à respecter les lieux, les équipements et le voisinage.
7. Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue à partir de 16h00. Le logement doit être libéré avant 10h00.
Le client s’engage à respecter ces horaires, sauf accord préalable avec le propriétaire.
8. Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les logements. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des animaux, sauf accord écrit préalable et exceptionnel du propriétaire.
Le client s’engage à respecter cette règle et à ne pas introduire d’animal dans le logement sans autorisation préalable.
9. Annulation
Les conditions applicables en cas d’annulation par le client ou par le propriétaire sont précisées dans la politique d’annulation (partie II).
En l’absence de disposition particulière, les règles légales applicables aux locations saisonnières s’appliquent.
10. Départ anticipé
En cas de départ anticipé du client, aucun remboursement des nuits non consommées n’est dû, sauf accord particulier du propriétaire.
11. Dégradations
Le client est responsable des dégradations résultant de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant.
Toute dégradation doit être signalée rapidement au propriétaire.
Les sommes nécessaires à la remise en état peuvent être débitées via l’empreinte bancaire, sur présentation de justificatifs.
12. Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du logement ou de ses équipements.
Le client est responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant le logement doit être signalée au propriétaire dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, de rechercher une solution pendant le séjour.
14. Acceptation
La validation d’une réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d’annulation applicables sont celles de la politique d’annulation (partie II).
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut, après avoir saisi le propriétaire par écrit, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
II- Politique d'annulation
- Annulation par le client
Le client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées.
- Moins de 15 jours avant l’arrivée : les sommes versées ne sont pas remboursées.
En cas de non-présentation du client (no-show) ou de départ anticipé pendant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué pour les nuits non consommées.
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit, par e-mail. La date de réception de la demande sera prise en compte pour déterminer les conditions d’annulation applicables.
2. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour du fait du propriétaire, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées. Le propriétaire pourra, lorsque cela est possible, proposer une solution de remplacement, sous réserve de l’accord du client.
3. Modification d'une réservation
Toute demande de modification des dates ou du nombre de voyageurs est soumise à disponibilité et doit être acceptée préalablement par le propriétaire. Une modification peut entraîner une modification du tarif du séjour.
4. Cas de force majeure
Les situations relevant de la force majeure seront examinées au cas par cas, conformément aux dispositions légales applicables.
III – Règlement intérieur des gîtes
Bienvenue dans notre gîte.
Avant de vous installer et de vous mettre à l’aise, nous aimerions vous faire connaître le règlement intérieur de notre logement. Le comprendre et le respecter permettra à chacun de passer un séjour confortable et agréable !
1. Veuillez préserver l'état du gîte et le traiter avec respect durant votre séjour. Nous avons fait beaucoup d’efforts pour en faire un espace agréable pour que tout le monde puisse en profiter. En cas de dommages accidentels, cela peut arriver, merci de nous tenir informés avant votre départ.
2. Nous espérons que vous passerez de bons moments pendant votre séjour ! Cependant, par respect pour les voisins, merci de ne pas organiser de fête et de limiter le bruit entre 23h00 et 08h00.
3. Occupation : l’occupation maximale des logements est de quatre personnes. N’oubliez pas que seul le nombre de voyageurs que vous avez indiqué dans votre réservation est autorisé à passer la nuit dans la propriété.
4. Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes et dans les parties communes.
5. Vous êtes entièrement responsables de la sécurité de vos enfants. Pour le gîte le Séchoir, attention aux escaliers extérieurs et à l’échelle de la mezzanine.
6. Piscine (gîte le Séchoir) : la piscine est ouverte tous les jours de 9h à 21h, d’avril à octobre. Conformément à la réglementation française, l’accès à la piscine est sécurisé (clôture). La baignade n’est pas surveillée : les locataires sont responsables de leur propre sécurité et de celle des enfants, qui doivent être accompagnés et surveillés par un adulte. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des accidents résultant d’un non-respect de ces consignes.
7. Salle de bain : le chauffage soufflant est équipé d’un thermostat : il se met en pause quand la température est atteinte, mais se relance automatiquement si celle-ci redescend. Merci de bien penser à l’éteindre complètement en quittant la pièce (bouton OFF), afin d’éviter une consommation d’énergie inutile.
8. Chaussures : pour préserver la propreté des sols, essuyez bien vos chaussures avant d’entrer, surtout par temps humide ou boueux, et évitez de monter dans les chambres avec vos chaussures.
9. Espaces nuit : afin de maintenir une hygiène optimale et d’éviter les nuisibles, merci de consommer repas et boissons uniquement dans l’espace cuisine/salon prévu à cet effet.
10. Nous demandons de laisser le logement dans le même état que vous l’avez trouvé, afin de faciliter notre venue entre chaque locataire. Merci de défaire le lit et de mettre housses et taies d’oreiller ainsi que les serviettes de toilette par terre dans la salle de bain. Nous serions très reconnaissants si vous pouviez laver votre dernière vaisselle sale avant de partir.
11. Videz les poubelles avant votre départ. Les conteneurs se trouvent dans l’espace public à proximité des gîtes.
12. Pensez à bien fermer les Velux lorsque vous quittez les gîtes (en cas de pluie).
13. Le logement doit être libéré avant 10h00. Quand vous quittez les lieux, merci de remettre les clés dans la boîte à clés et de nous envoyer un message.
Numéros d’urgence : 15 (SAMU) · 18 (pompiers) · 112 (numéro d’urgence européen)